Comment vendre sur les marketplaces

Comment se préparer au RSGP : guide pour les vendeurs marketplaces

18 novembre 2024

Le Règlement sur la Sécurité Générale des Produits (RSGP), officiellement intitulé Règlement (UE) 2023/988, entrera en vigueur le 13 décembre 2024. Cette législation européenne représente un tournant majeur pour les entreprises commercialisant des produits non alimentaires, que ce soit en ligne ou en magasin. Contrairement aux directives précédentes, le RSGP s’applique directement dans tous les États membres de l’Union européenne, sans besoin d’être transposé dans les législations nationales.

Dans cet article, nous revenons sur les principaux enjeux et obligations du RSGP, sur la base des informations publiées par Retis, et fournissons nos conseils pour vous adapter à la nouvelle réglementation.

Voici ce que vous allez trouver dans cet article sur les marketplaces :

Qu’est ce que le RSGP ?

Le RSGP a pour objectif principal de garantir la sécurité des produits vendus sur le marché européen, protégeant ainsi les consommateurs contre les risques potentiels. Son champ d’application est large : il englobe non seulement les produits neufs, mais aussi les produits d’occasion, les échantillons gratuits et les articles promotionnels. Il impose également des exigences spécifiques pour les objets connectés, comme les caméras de surveillance ou les babyphones, intégrant la dimension cruciale de la cybersécurité.

Le RSGP pour les vendeurs marketplaces

Pour les vendeurs marketplaces, la mise en application du nouveau règlement constitue un enjeu majeur. Les nouvelles obligations impliquent la mise à jour des fiches produits, l’intégration de labels de sécurité, et la fourniture de documents prouvant la conformité des produits. L’absence de conformité pourrait entraîner la suspension ou la dépublication des produits sur les marketplaces. Se préparer dès maintenant est donc impératif pour éviter les sanctions et interruptions de ventes.

Les objectifs du RSGP : Renforcer la sécurité et l’équité sur le marché européen

Le Règlement sur la Sécurité Générale des Produits (RSGP) a été élaboré dans le but de répondre aux défis croissants liés à la sécurité des produits et à l’évolution des modes de consommation. Il repose sur plusieurs objectifs fondamentaux visant à protéger les consommateurs et à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché.

– Garantir la sécurité des produits : L’un des objectifs centraux du RSGP est de s’assurer que tous les produits, qu’ils soient traditionnels ou issus des dernières innovations technologiques (comme les objets connectés ou les dispositifs intégrant de l’intelligence artificielle), soient sûrs pour les consommateurs. Cela permet de réduire les risques potentiels liés à l’utilisation de ces produits, notamment dans un environnement numérique en pleine expansion.

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– Relever les défis du commerce en ligne : Avec l’essor des ventes en ligne, et en particulier via les places de marché comme Amazon ou eBay, le RSGP cherche à combler les lacunes de sécurité observées sur les plateformes. Le règlement impose aux marketplaces de s’assurer que les produits proposés par leurs vendeurs répondent aux normes européennes.

– Améliorer l’efficacité des rappels de produits : La traçabilité des produits, pierre angulaire du RSGP, vise à simplifier et à accélérer les rappels en cas de problème. En exigeant des identifiants uniques et des coordonnées précises, le règlement permet une localisation rapide des produits défectueux, réduisant ainsi les risques pour les consommateurs et facilitant l’intervention des autorités compétentes.

– Harmoniser les normes de sécurité au sein de l’UE : Le RSGP garantit une application uniforme des standards de sécurité dans tous les États membres de l’Union européenne. Cette harmonisation est essentielle pour que les consommateurs bénéficient du même niveau de protection, qu’ils achètent en magasin ou en ligne, dans leur pays ou à l’étranger.

– Responsabiliser tous les acteurs du marché : En instaurant des obligations claires pour les fabricants, importateurs, et distributeurs, le RSGP responsabilise chaque maillon de la chaîne d’approvisionnement. Cela inclut les entreprises travaillant avec des partenaires hors UE ou opérant via des modèles comme le dropshipping. Ces exigences visent à assurer une concurrence équitable et à réduire l’arrivée de produits non conformes sur le marché européen.

– Favoriser une concurrence loyale : Le RSGP introduit des mesures qui alignent les règles pour tous les acteurs, quel que soit leur emplacement ou leur modèle d’affaires. Cela crée des conditions équitables entre les entreprises respectant les normes de sécurité et celles opérant à moindre coût en contournant ces exigences.

Le RSGP ne se limite ainsi pas à la protection des consommateurs. Il établit également un cadre équilibré et fiable pour tous les opérateurs économiques, tout en renforçant la crédibilité du marché européen auprès des consommateurs.

Les produits non-concernés par le RSGP

Voici la liste des catégories de produits qui ne sont pas concernées par le RSGP :

– Médicaments
– Denrées alimentaires et aliments pour animaux
– Plantes et animaux vivants
– Organismes et micro-organismes génétiquement modifiés
– Sous-produits animaux
– Produits phytopharmaceutiques, également appelés pesticides
– Produits de plantes et d’animaux se rapportant à leur reproduction
– Antiquités
– Certains types d’aéronef
– Équipements de transport dont le fonctionnement est assuré par un prestataire de services
– Produits clairement marqués comme devant être réparés, reconditionnés ou recyclés préalablement à leur utilisation

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Les obligations du RSGP

Le Règlement sur la Sécurité Générale des Produits (RSGP) impose aux entreprises des responsabilités accrues pour garantir la sécurité et la conformité des produits tout au long de leur cycle de vie. Ces obligations concernent plusieurs aspects essentiels, dont la traçabilité, l’évaluation des risques, et la documentation des produits.

Principales exigences du RSGP

– Évaluation des risques : Les entreprises doivent analyser les risques potentiels liés à leurs produits, en tenant compte de leur utilisation prévue et des éventuelles mauvaises utilisations prévisibles.

– Traçabilité renforcée : Chaque produit doit pouvoir être identifié à toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement. Cela inclut l’utilisation de numéros uniques (type, lot ou série) pour garantir un suivi précis, notamment en cas de rappel.

– Documentation de conformité : Les entreprises doivent fournir des preuves que leurs produits respectent les normes européennes, telles que des rapports d’essai ou des certificats de conformité.

Signalement des non-conformités

En cas de détection d’un produit non conforme, les entreprises ont l’obligation de signaler l’anomalie via la plateforme européenne Safety Business Gateway. Cette démarche permet de limiter rapidement les risques pour les consommateurs. Notez également que les consommateurs eux-mêmes peuvent signaler des produits.

Le RSGP prévoit des sanctions significatives en cas de non-respect des obligations. Les entreprises exposées peuvent faire face à des pénalités financières, à la saisie de produits ou à l’interdiction de vendre leurs articles sur le marché européen.

Comment se préparer au RSGP : guide pratique pour les vendeurs marketplaces

L’adaptation au Règlement sur la Sécurité Générale des Produits (RSGP) est une étape essentielle pour les vendeurs marketplaces afin d’éviter toute sanction de la part des plateformes menant à des interruptions de ventes. Voici les démarches clés pour assurer la conformité de vos produits avant le 13 décembre 2024.

Voici les étapes clés pour assurer la conformité de vos produits :

1. Mettre à jour les fiches produits sur les marketplaces

Chaque vendeur doit veiller à ce que les informations renseignées dans les tableaux de bord des marketplaces respectent les exigences du RSGP. Cela inclut :

– Le nom et les coordonnées complètes du fabricant (ou de l’importateur si le fabricant est hors UE ou Irlande du Nord).

– Une adresse physique dans l’Union européenne ou en Irlande du Nord.

– Un numéro de contact et une adresse e-mail valides.

– L’identifiant unique du produit, tel qu’un numéro de lot, un type ou une série, ainsi que des informations permettant d’identifier le produit (par exemple, le numéro GTIN/EAN, des photos, ou une description précise).

– Les instructions et informations de sécurité détaillées dans la langue locale du pays de vente, telles que les avertissements relatifs à l’utilisation et à l’élimination.

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Astuce : Si certaines informations sont absentes ou si des doutes subsistent, contactez le service d’assistance de votre marketplace. Ils pourront vous orienter dans les démarches nécessaires pour rendre vos fiches conformes.

2. Appliquer un étiquetage conforme

Les informations sur le fabricant ou l’importateur doivent être clairement visibles sur plusieurs supports :

– Sur le produit lui-même : Dans la mesure du possible, inscrivez directement les coordonnées et l’identifiant unique sur le produit.

– Sur l’emballage extérieur : Pour les produits trop petits ou complexes, ces informations peuvent figurer sur l’emballage.

– Dans les descriptions en ligne : Les marketplaces offrent souvent des sections dédiées à la sécurité et à la conformité des produits, où ces informations doivent être ajoutées.

3. Inclure des informations de sécurité

Les produits doivent comporter des avertissements et des instructions d’utilisation adaptés aux consommateurs. Ces informations doivent :

– Être claires et détaillées, et inclure les consignes de sécurité et les recommandations pour une utilisation correcte.

– Être rédigées dans la langue locale du pays où le produit est vendu.

– Figurer sur le produit, son emballage, ou dans un document joint.

Bon à savoir : Si vous ne disposez pas de ces informations, contactez le fabricant pour les obtenir ou les mettre à jour.

4. Vérifier le marquage CE (le cas échéant)

Pour les produits relevant de réglementations spécifiques de l’UE, comme les jouets ou les appareils électriques, le marquage CE est obligatoire. Il certifie que le produit répond aux normes européennes applicables en matière de sécurité.

5. Désigner une personne responsable dans l’UE

Si le fabricant est basé hors de l’UE ou de l’Irlande du Nord, une personne responsable doit être désignée pour garantir la conformité des produits. Cette entité peut être :

– Le fabricant lui-même. Un importateur établi dans l’UE ou en Irlande du Nord.

– Un représentant autorisé désigné par le fabricant.

– Un prestataire de services spécialisé dans la mise en conformité.

Cette personne ou entité sera chargée de :

– Conserver les documents prouvant la conformité des produits.

– Répondre aux demandes des autorités compétentes en cas de contrôle.

La mise en conformité avec le RSGP nécessite une attention particulière à chaque étape, de la mise à jour des fiches produits à la vérification de l’étiquetage et des informations de sécurité. Ne laissez rien au hasard : prenez dès maintenant les mesures nécessaires pour éviter les interruptions de vente et assurer votre présence continue sur le marché européen. En cas de doute, sollicitez l’aide des marketplaces ou des experts en conformité.