La loi AGEC : l’adaptation des marketplaces aux évolutions et normes écologiques

18 mai 2022

Mise en application de la loi AGEC : quels produits concernés ?

Depuis le 1er janvier 2022, la loi AGEC (Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) impose de revoir l’ensemble des habitudes de consommation préétablies.

 

Pour l’ensemble des producteurs de déchets, les invendus non alimentaires, qui représentent un marché annuel de 2 milliards d’euros et étaient jusque là voués à la destruction par incinération, connaissent dorénavant une destinée plus “verte” par le remploi (don aux associations agréées), la réutilisation, puis, enfin, le recyclage.

 

Les invendus évoqués correspondent à des marchandises ne répondant plus à la demande dans des secteurs en perpétuelle évolution tels que la mode, le high tech, ou bien à des invendus et fins de séries difficiles à écouler. Les retours clients et produits présentant des défauts de fabrication sont également concernés.

 

 

Quel impact pour le commerce ?

 

 

L’application de la loi AGEC s’inscrit ainsi dans la mise en application de valeurs écologiques et environnementales visant à lutter contre le gaspillage et l’obsolescence programmée, et à favoriser l’élimination du plastique jetable à court et moyen terme.

 

Au-delà des valeurs revendiquées, la loi AGEC entend remettre en cause notre modèle de consommation linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer, puis jeter, à la faveur d’un modèle circulaire, dans une perspective d’adapter la production à la demande, dans des secteurs d’activités divers et variés allant de la santé au textile, en passant par la culture ou encore les loisirs …

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Si l’application de ces mesures à été mise en œuvre dès 2020 par la plupart des filières de recyclage à responsabilité élargie du producteur, certains produits bénéficient d’une date limite fixée au 31 décembre 2023 pour s’y conformer. Au-delà de cette date butoir, une sanction conséquente de 15 000 € d’amende par manquement et par personne morale leur sera imposée.

 

 

Les marketplaces : une prédisposition aux enjeux écologiques ?

 

 

Flexibilité d’utilisation, possibilité d’agrégation rapide des offres, statut de tiers de confiance … Par leurs caractéristiques, les marketplaces de l’économie circulaire sont prédisposées à répondre aux enjeux écologiques et sociétaux propres à la loi AGEC, qui ont trait à une limitation de la surconsommation et des déchets, à la préservation du climat, de la biodiversité et des ressources naturelles. 

 

Côté marchands, leur intégration au sein d’une marketplace d’économie circulaire représente le moyen le plus efficace d’écouler leurs marchandises invendues.

Les avantages sont remarquables : en plus d’une forte visibilité, ce canal de distribution va leur permettre de se constituer une trésorerie additionnelle plus rapidement, ainsi que de préserver une rentabilité sur des actifs autrement destinés à être détruits.

 

 

Quelles mises aux normes la loi AGEC implique t-elle pour les marketplaces ?

 

 

La loi AGEC implique l’ensemble de la chaîne, allant de la conception à la distribution des produits.

Les marketplaces se retrouvent alors au cœur des problématiques de mise en conformité de distribution, dès lors qu’elles proposent des stocks de produits neufs non-alimentaires. 

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Apparaît ainsi la nécessité de mettre en œuvre des adaptations régies par le cadre de l’obligation légale, ainsi que par une démarche RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises). Ces adaptations vont concerner le contenu de leurs fiches produits, mais aussi les conditions générales de services ainsi que les politiques internes de l’entreprise.

 

Le principe de responsabilité élargie du producteur engage quant-à lui la responsabilité par défaut des opérateurs de marketplace à la place de leurs marchands. Ils vont dans cette mesure devoir s’acquitter d’une éco contribution à la collecte et au traitement des déchets, et assurer la reprise sans frais sur le lieu de livraison du produit vendu.

 

 

Une opportunité pour les marketplaces ?

 

Si les aspects évoqués jusqu’alors mettent en avant des contraintes au vu des adaptations auxquelles vont devoir se conformer les marketplaces, la loi AGEC est toutefois vectrice d’opportunités nouvelles pour ces dernières : ces adaptations peuvent ainsi s’avérer bénéfiques en favorisant un renforcement de la confiance des consommateurs, particuliers comme professionnels, d’ores et déjà sensibilisés à la cause écologique, et ainsi disposés à l’adhésion aux marketplaces d’invendus. La conversion de nouveaux clients sera quant-à elle synonyme d’augmentation du chiffre d’affaires. 

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