E-commerce & Marketplaces : La réglementation change, adaptez-vous !

E-commerce & Marketplaces : La réglementation change, adaptez-vous !

Marchands, vous allez devoir vous adapter. En effet, la réglementation change très souvent en matière d’e-commerce. Voilà quelques éléments à connaître

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Changement n°1 : Voie de recours à l’amiable

Le saviez-vous ? Depuis le 1er janvier de cette année 2016, la médiation est devenue obligatoire. Qu’est-ce que cela signifie ? Eh bien c’est simple, tous les marchands sans exception et quel que soit le canal de distribution doivent proposer aux acheteurs une voie de recours amiable dite confidentielle et transparente (source : Fevad).

En d’autres termes, vous devez quoi qu’il en soit proposer un service de médiation dans votre pays et bien sûr l’indiquer dans vos CGV et sur votre site. Vous devez aussi préciser l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (qui est utile lors d’achats transfrontaliers). Attention, la sanction peut être lourde si vous ne respectez pas cela : jusqu’à 15 000€ d’amende !

Changement n°2 : Liste d’opposition et prospection téléphonique

La loi Hamon de mars 2014 a introduit un nouveau texte concernant la prospection téléphonique. En effet, depuis le 1er juin 2016, lorsqu’il y a collecte de coordonnées téléphoniques, vous devez informer de l’existence de la liste nationale d’opposition nommée Bloctel. Par ailleurs, en tant que marchand, il est de votre responsabilité de ne pas contacter des personnes qui font partie de cette liste. La sanction lors d’un non-respect de cette réglementation peut aller jusqu’à 75 000 euros d’amende.

Changement n°3 : Modération des avis

Bientôt, les marchands vont être obligé de fournir « une information loyale, claire et transparente ». En d’autres termes, cela signifie que les e-commerçants ne ne seront pas obligés de contrôler les avis. Ils devront toutefois dire s’ils le font et surtout de quelle façon. La date de l’avis devra être indiquée. En toute transparence, lorsqu’un avis n’est pas publié, il faudra également l’expliquer à la personne qui l’a écrit. Enfin, les avis douteux doivent pouvoir être signalés gratuitement et facilement.

Changement n°4 : Plateformes e-commerce et fiscalité

C’est la loi « République Numérique » qui régule les « plateformes » du type marketplaces. Ces plateformes sont soumises à certaines règles dès maintenant. Par exemple, elles doivent être transparentes sur leurs CGU et modalités de référencement, classement et déréférencement. Ensuite, l’existence d’une relation contractuelle, qui influence le référencement doit être clairement énoncée. Enfin, la nature du marchands tiers, c’est-à-dire si c’est un professionnel ou non, doit être indiquée. Les droits et obligations des différentes parties dans l’interaction en matière civile et fiscale doivent elles aussi être clairement expliquées.

En ce qui concerne les finances des places de marché, ces dernières sont maintenant obligées de fournir aux marchands chaque début d’année, le récapitulatif du montant brut perçu au cours de l’année passée. (source : Fevad).

Changement n°5 : Données personnelles et confidentialité

Un règlement européen est en cours d’adoption. Il faudra se mettre en conformité avant mai 2018. De nombreux éléments seront alors à revoir comme les politiques de confidentialité, les conditions générales, les normes de sécurité des données, les contrats de traitement de données, etc. Les entreprises auront également l’obligation de démontrer aux autorités qu’elles sont en conformité avec les exigences légales. La mise en pratique des principes ordonnés par la loi devra être faite mais il s’agira également de prouver quelles sont les méthodes de protection des données.

Un délégué à la protection des données devra aussi être désigné pour les entreprises qui utilisent les données à grande ampleur (peut être un cabinet d’avocat en externe par exemple).

La notion de donnée personnelle est aussi revue. Un identifiant est maintenant une donnée personnelle. Les données doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, mais aussi limitées à ce qui est nécessaire au vu de ces finalités d’après la nouvelle réglementation.

Affaire à suivre ! Nous manquerons pas de vous tenir au courant des dates exactes de l’ensemble de ces changements réglementaires 🙂

Source

guilhem
guilhem
Fondateur de la solution iziflux et PDG de l'agence cibleweb J'interviens dans le ecommerce depuis plus de 15 ans
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